Conditions Générales

1 Parties contractantes

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme Colixo et utilise ses services, que ce soit en qualité d'administrateur, de chauffeur, de magasinier ou de client final.

2 Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Colixo, accessible à l'adresse colixo.ch, ainsi que tous les services associés de gestion de transport et logistique.

En accédant à la plateforme ou en utilisant un code d'accès fourni par Colixo, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CG dans leur intégralité.

3 Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est accordé exclusivement sur invitation, par l'attribution d'un code d'accès personnel (format XXX-0000) selon le rôle défini par Colixo :

• ADM- : Administrateur — accès complet à la gestion
• CHF- : Chauffeur — accès à l'application chauffeur
• MAG- : Magasinier — accès à la gestion des stocks
• CLT- : Client — accès au portail de commande

Colixo se réserve le droit de suspendre ou de révoquer tout accès en cas d'utilisation contraire aux présentes CG, sans préavis ni indemnité.

4 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CG
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Respecter les données personnelles des autres utilisateurs
• Ne pas extraire, copier ou redistribuer les données de la plateforme

Colixo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris juridique, en cas de violation de ces obligations.

5 Prestations

La plateforme Colixo propose les fonctionnalités suivantes, selon le rôle attribué :

• Gestion des transports et des livraisons
• Suivi GPS en temps réel des chauffeurs
• Portail de commande pour les clients
• Gestion des stocks et des magasins
• Facturation et comptabilité intégrées
• Analytiques et tableaux de bord
• Gestion des ressources humaines et des salaires

Colixo s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (99.9%) mais ne saurait garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

6 Tarifs et facturation

Les tarifs applicables aux services Colixo sont définis dans la grille tarifaire disponible sur la plateforme et communiqués lors de l'onboarding. Colixo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Les factures sont émises mensuellement et payables dans un délai de 30 jours nets à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur.

7 Responsabilité

Colixo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Colixo ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, pannes réseau, etc.)
• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur
• Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner
• Des actes de tiers (piratage, intrusion) malgré les mesures de sécurité en place

La responsabilité totale de Colixo, en cas de dommage avéré, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le sinistre.

8 Protection des données

Colixo traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans la mesure où il s'applique.

Les données collectées servent exclusivement à :

• Fournir les services de la plateforme
• Gérer la relation contractuelle
• Améliorer les fonctionnalités de la plateforme
• Respecter les obligations légales

Les données sont hébergées en Suisse et/ou dans l'Union Européenne, sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant info@colixo.ch.

9 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Colixo — logiciel, design, marques, logos, bases de données, contenus — sont la propriété exclusive de Colixo / Didier Gysling et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Colixo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisation de la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui la composent.

10 Résiliation

Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :

• Par le Client : avec un préavis de 30 jours par email à info@colixo.ch
• Par Colixo : avec un préavis de 30 jours, sans motif
• Par Colixo, sans préavis : en cas de violation grave des présentes CG, de non-paiement persistant ou d'utilisation frauduleuse

À la résiliation, l'accès à la plateforme est immédiatement coupé. Les données du Client sont conservées pendant 90 jours, période durant laquelle il peut en demander l'export, puis supprimées définitivement.

11 Modifications des CG

Colixo se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification aux utilisateurs par email ou via la plateforme.

L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CG. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose de ce délai de 30 jours pour résilier son contrat sans frais.

12 Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre droit.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent sera celui du canton de Vaud, sous réserve d'un for impératif légal.

13 Contact